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Contractuels de la Fonction publique / Une épée de Damoclès nommée service national

La Direction générale de la fonction publique (DGFP) a instruit, en avril dernier, la totalité de ses services d’inspection régionaux et locaux d’exiger un certificat […]

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Contractuels de la Fonction publique / Une épée de Damoclès nommée service national

Contractuels de la Fonction publique / Une épée de Damoclès nommée service national

La Direction générale de la fonction publique (DGFP) a instruit, en avril dernier, la totalité de ses services d’inspection régionaux et locaux d’exiger un certificat de sursis, une copie de la carte militaire ou un certificat de dispense aux contractuels désireux de renouveler leurs contrats. Dorénavant les contrats ne sauraient dépasser la date limite des sursis.

En effet, une directive a été émise par DGFP à l’adresse de ses services d’inspection les instruisant de ne plus renouveler les contrats des employés et agents contractuels à condition que les intéressés soient munis de documents attestant de leur statut envers le service national. Une copie de la carte militaire, un certificat de dispense ou un certificat de sursis en cours de validité seront exigés.

La DGFP  a précisé, dans sa directive n° 2603، datée du 24 avril, que les services d’inspection sont sommés d’appliquer rigoureusement cette nouvelle mesure après que les contrats soient menés à terme. Le cas échéant l’employé muni d’un certificat de sursis se verra engagé aux termes d’un contrat qui ne saura dépasser la durée de validité du sursis.

Massi M. 

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